Franta - Istres: Fourniture de vaisselles et accessoires jetables pour la ville d'ISTRES - RELANCE DU LOT N°4 : Fourniture de sachet réutilisables et sacs en papier kraft
Data licitatiei 18.05.2026
Expirat
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| Valoare estimata : 2,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10797115
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Data publicarii :
16.04.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Istres: Fourniture de vaisselles et accessoires jetables pour la ville d'ISTRES - RELANCE DU LOT N°4 : Fourniture de sachet réutilisables et sacs en papier kraft
Coduri CPV:
18930000-7 - Saci şi săculeţe
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Textul licitației
e de la Commande Publique. La Collectivité a donc décidé de relancer ce lot. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les candidats pourront soumissionner uniquement au lot n°4. Les fournitures du lot n°4 seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : Période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction : Montant minimum : sans Montant maximum : 4 000 euro(s) HTIdentificatorul procedurii: 77