Franta - Juillan: Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Tarbes-Lourdes et l'aéroport de Paris-Orly
Data licitatiei 08.12.2025
au mai rămas 55 zile

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Valoare estimata : 20,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10127532
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Data publicarii :
10.10.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Juillan: Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Tarbes-Lourdes et l'aéroport de Paris-Orly
Coduri CPV:
60410000-5 - Servicii de transport aerian pe bază de grafic
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Textul licitației
int de commencer des services aériens réguliers entre l'aéroport de Tarbes-Lourdes et l'aéroport de Paris-Orly conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 1er juin 2026. Les services devront être exploités conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison, modifiées en dernier lieu par arrêté du 12 septembr