Textul licitației

ontractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 85312110 Servicii prestate de centre de zi pentru copii2.1.2. Locul de executareAdresă poștală: 7 rue M'roni Babani Safy  Localitate: Kani-KéliCod poștal: 97625Subdiviziunea țării (NUTS): Mayotte (FRY50)Țara: FranţaInformații suplimentare: La consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre finan