Franta - L'Isle Sur La Sorgue: Achat de fournitures de bureau, de papiers, d'enveloppes et de cartes de visite pour la commune de l'Isle sur la Sorgue (3 lots)
Data licitatiei 22.04.2025
Expirat
19
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| Valoare estimata : 10,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9381034
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Data publicarii :
18.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - L'Isle Sur La Sorgue: Achat de fournitures de bureau, de papiers, d'enveloppes et de cartes de visite pour la commune de l'Isle sur la Sorgue (3 lots)
Coduri CPV:
30192000-1 - Accesorii de birou
30197643-5 - Hârtie pentru fotocopiatoare
30199230-1 - Plicuri
30199720-3 - Hârtie de scrisori
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Textul licitației
umise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 20 000 euro(s) HT (soit 80 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 18 000 euro(s) HT (soit 72 000 euro(s) HT pour 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°3 est fixé à 10 000 euro(s) HT (soit 40 000 euro(s) HT pour 4 ans)Identificatorul procedurii: 65a75bcb-9891-483a-be97-6f6e539b29e5Ide