Data licitatiei 09.06.2026

Expirat

Franta - La Chapelle d'Armentières: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières

Data licitatiei 09.06.2026

Expirat

Valoare estimata : 720,000 EUR

Tip anunt: UE

ID: 10844528

Data publicarii : 28.04.2026

Tara/Judet: FR

Descriere scurta:

Coduri CPV:

75310000-2 - Servicii de indemnizaţii

Textul licitației

d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".Identificatorul procedurii: b685c642-2cb2-4228-9053-9120b5d58f46Identificator intern: 2026-001Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată:

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