Franta - LA GARDE: 25SERV10 - MARCHE RESERVE POUR LES BESOINS DES TERRITOIRES METROPOLITAINS DE LA GARDE ET D'OLLIOULES
Data licitatiei 20.10.2025
au mai rămas 30 zile

4

4
Valoare estimata : 437,233 EUR
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 10042673
|
Data publicarii :
19.09.2025
|
Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - LA GARDE: 25SERV10 - MARCHE RESERVE POUR LES BESOINS DES TERRITOIRES METROPOLITAINS DE LA GARDE ET D'OLLIOULES
Coduri CPV:
85311200-4 - Servicii sociale pentru persoanele cu handicap
90610000-6 - Servicii de curăţare şi măturare a străzilor
|
Textul licitației
opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la