Franta - La Roche sur Yon: Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap
Data licitatiei 09.02.2026
Expirat
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| Valoare estimata : 20,600,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10437300
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Data publicarii :
08.01.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - La Roche sur Yon: Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap
Coduri CPV:
60112000-6 - Servicii de transport rutier public
60130000-8 - Servicii de transport rutier specializat de pasageri
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Textul licitației
ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe pour les années scolaires 2026-2027 à 2029-2030. Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-Éducatifs (I.M.E.), Instituts d'Education Motrice (I.E.M), SESSAD, SSEFIS, CMP, etc. qui ne sont pas pris en charge par le DépartementIdentificatorul procedurii: 8d614a30-300b-4c01-8704-5c5b53664e11Identificator intern: 2025VA-A0147Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: S