Textul licitației

era lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante : - pour la partie concernant les prestations forfaitaires, le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel - pour le reste des prestations, le marché est traité en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, sur la base de devis établis à partir des prix unitaires, dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : sans montant minimum. Montant maximum annuel : 50 000 € HT. Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert en application