Textul licitației

mande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 28 juillet 2026. Les montants minimum et maximum HT pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 120 000 euro(s) / 220 000 euro(s)Identificatorul procedurii: 37d9654f-7f1a-48b0-9bd1-0bba4c5226d3Identificator intern: 2026S019Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 72268000 Servicii de fu