Textul licitației

rt. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 28 juillet 2026. Les montants minimum et maximum H.T. pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 250 000 euro(s) / 1 000 000 euro(s)Identificatorul procedurii: b6dc21a6-7059-4a51-8a6f-47024be1673cIdentificator intern: 2026S009P2Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura cont