Franta - Laval: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
Data licitatiei 15.06.2026
Expirat
29
29
| Valoare estimata : 61,500 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10916551
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Data publicarii :
15.05.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Laval: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
Coduri CPV:
60112000-6 - Servicii de transport rutier public
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Textul licitației
R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagementIdentificatorul procedurii: 1107ea71-be24-45b5-9962-2b766b94d84fIdentificator intern: 2026S017Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. Sco