Textul licitației

e poissons et de capteurs acoustiques sur le site SEM-REV et sur une zone hors influence de l'éolienne FLOATGEN.Identificatorul procedurii: 83c2d432-c355-466d-b3d7-2eca2ff1edf9Identificator intern: PA-25007Tip de procedură: Altă procedură cu o singură etapăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La Fondation OPEN-C est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la Commande Publique. Le marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R. 21234 à R. 21236 du Code de la Commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: Serv