Textul licitației

et notifie le marché. La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2131-16-1° du code de la commande publique. Ce marché est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un montant minimum annuel HT et un montant maximum annuel HT, et est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Ville, min : 20 000 euro(s) HT, max : 200 000 euro(s) HT; CCAS, min : 0 euro(s) HT, max : 20 000 euro(s) HTIdentificatorul procedurii: 1a1c6d13-8347-4eff-bba9-4971711b64e8Identificator intern: 24047Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 39221000&nb