Franta - Le Havre: Entretien des espaces verts sur les sites des la Direction Cycle de l'eau - Elagage - Bucheronnage - Entretien de haies et fascines
Data licitatiei 27.04.2026
Expirat
25
25
| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10736469
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Data publicarii :
30.03.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Le Havre: Entretien des espaces verts sur les sites des la Direction Cycle de l'eau - Elagage - Bucheronnage - Entretien de haies et fascines
Coduri CPV:
77211400-6 - Servicii de tăiere a arborilor
77310000-6 - Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi
77340000-5 - Elagaj de arbori şi tunderea gardurilor vii
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Textul licitației
2, R.2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. * Allotissement Cf article 2-3 du RC: La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique. Le présent marché ne peut être alloti par prestation du fait de la variabilité des fréquences d'intervention. * Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum : Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteurIdentificatorul procedurii: fcfb0f0e-2363-4f25-8ab9-41c8c5