Franta - Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants :
- Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ;
- Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie
Data licitatiei 06.07.2026
au mai rămas 31 zile
2
2
| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 11000538
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Data publicarii :
05.06.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants :
- Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ;
- Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie
Coduri CPV:
71311300-4 - Servicii de consultanţă în infrastructură
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Textul licitației
Titlu: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région OccitanieDescriere: Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Les prestations feront l’objet de 2 lots séparés. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ; - Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Pour l’exécution des prestations objet de l’accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest. La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du group