Textul licitației

dre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Cet accord-cadre est spécifique au transport nécessitant un véhicule pour personnes à mobilité réduite (PMR). L'acheteur se réserve le droit de procéder au remboursement des frais engagés par les familles en cas de recours à des véhicules exploités par des tiers :- sur proposition du Département - pour les transports nécessitant des manipulations - pour les transports non combinables avec un circuit existant ou ne rentrent pas dans le cadre du présent marché (stage, modification ponctuelle de la scolarité d'un élève, trajets supérieurs à 250km, etc.)<br/>Identificatorul