Franta - Le Soler: Services d'assurances Risques Statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de (66270) LE SOLER
Data licitatiei 08.09.2025
au mai rămas 55 zile

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9831934
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Data publicarii :
15.07.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Le Soler: Services d'assurances Risques Statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de (66270) LE SOLER
Coduri CPV:
66512000-2 - Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate
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Textul licitației
du groupement de commandes constitué entre la Commune de LE SOLER et son C.C.A.S. Dans le cadre de ce groupement, la Commune de LE SOLER, représentée par son maire, assure le rôle de coordonnateur et est chargée de la procédure de passation du marché à intervenir. Le marché considéré prendra effet à compter du 1er janvier 2026 - 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera donc le 31 décembre 2029. Il s'agit d'un marché unique reposant sur une offre de base assortie de plusieurs PSE telles que définies dans le Dossier de ConsultationIdentificatorul procedurii: 96e17a2f-b01f-4f95-ac67-44031182ed16Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66512000 Servicii de asigurare contra accidentelor şi de a