Textul licitației

t; la fourniture et la livraison de goûters pour les Accueil Collectifs de Mineurs, les mercredis et pendant les vacances; la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants « Multi-accueil », servis aux enfants de 6 mois à 3 ans, et aux personnels y travaillant durant l'année scolaire, les mercredis et les vacances scolaires. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Pour le lot 1, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT. Pour le lot 2, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 32 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er