Textul licitației

tion, de la réalisation et de l’exploitation des nouvelles installations de production de chaleur permettant d’atteindre les objectifs de la ville des Herbiers, notamment économiques et environnementaux.Identificatorul procedurii: 0fa28dc8-e4b8-4fe1-a064-b85a79bbe59aIdentificator intern: 2026 DSP RCUTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure retenue est une procédure ouverte et les opérateurs économiques remettent un dossier complet, sur la base du dossier de consultation qui leur est remis, contenant, d’une part, les éléments relatifs à la candidature, énumérés à l’article 4.1 du règlement de consultation, et, d’autre part, les é