Franta - Les lieux d'exécution des prestations - soit des projets de compensation - sont situés en France métropolitaine, Corse comprise, hors DROM-COM. Ainsi, aucun projet ne sera donc financé dans les territoires ultramarins.: Financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes
Data licitatiei 03.06.2026
Expirat
30
30
| Valoare estimata : 10,880,326 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10865200
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Data publicarii :
04.05.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Les lieux d'exécution des prestations - soit des projets de compensation - sont situés en France métropolitaine, Corse comprise, hors DROM-COM. Ainsi, aucun projet ne sera donc financé dans les territoires ultramarins.: Financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes
Coduri CPV:
77100000-1 - Servicii pentru agricultură
77231600-4 - Servicii de împădurire
90713000-8 - Servicii de consultanţă în probleme de mediu
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Textul licitației
gibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismesDescriere: L'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.Identificatorul procedurii: 62faad9d-2452-45db-b741-545dd5cb8d46Identificator intern: DAE_2026_COMPENSATION_CARBONETip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei