Textul licitației

latif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code. Ce marché sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale totale du marché est de 920 000 euro(s) HTVA, soit 230 000 euro(s) HTVA par an, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimumIdentificatorul procedurii: 3380d260-4d03-4ce4-8a49-6db76a50da8dIdentificator intern: RH2502Tip de proce