Franta - Levallois: PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE COMMUNAL
Data licitatiei 13.04.2026
Expirat

16

16
| Valoare estimata : 800,000 EUR
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 10663645
|
Data publicarii :
11.03.2026
|
Tara/Judet:
FR |
|
Descriere scurta:
Franta - Levallois: PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE COMMUNAL
Coduri CPV:
71351810-4 - Servicii de topografie
71353000-7 - Servicii de analiză la suprafaţă
|
Textul licitației
t soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux 2 lots ci-dessous, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximum des marchés est fixée à 800 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductionsIdentificatorul procedurii: 59894fbe-0498-4b03-9c3f-2511734767b2Identificator intern: SU26