Franta - Lille: Accord cadre à bons de commande d'insertion et de qualification professionnelles axé sur les travaux d'utilité sociale de rénovation de logements et de parties communes sur le territoire de la MEL - Agences de Tourcoing , Roubaix et Loos, pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Data licitatiei 01.07.2024
Expirat

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Valoare estimata : 740,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8318542
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Data publicarii :
29.05.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Lille: Accord cadre à bons de commande d'insertion et de qualification professionnelles axé sur les travaux d'utilité sociale de rénovation de logements et de parties communes sur le territoire de la MEL - Agences de Tourcoing , Roubaix et Loos, pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Coduri CPV:
85312510-7 - Servicii de reabilitare profesională
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Textul licitației
besoins de PARTENORD HABITATDescriere: Accord-cadre conclu en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique (C.C.P) ayant pour objet des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi effectuées dans le cadre de travaux d'utilité sociale axés sur la rénovation de logements et de parties communes sur les territoires MEL NORD ( Agences de Roubaix et Tourcoing ) et MEL SUD ( Agence de Loos ). En application de l'article L.2113-14 du C.C.P, le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. Le marché est composé de trois lots géographiques et est conclu selon les montants suivant : - Pour le lot n°1 Tourcoing : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 320 000 euro(s) H.T. sur l