Franta - Lille: Accord-cadre à bons de commande de réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord
Data licitatiei 29.08.2025
au mai rămas 38 zile
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| Valoare estimata : 500,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9860028
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Data publicarii :
22.07.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Lille: Accord-cadre à bons de commande de réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord
Coduri CPV:
79823000-9 - Servicii de tipărire şi de livrare
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Textul licitației
onnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du NordDescriere: Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoinIdentificatorul procedurii: d960f25e-9ce5-44c5-837c-47670e695f0bIdentificator intern: 20250626Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1.