Textul licitației

Code de la Construction et de l'Habitation et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est composé de 10 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Secteur d'Avesnes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT soit 144 000 euro(s) TTC Lot n°2 : Secteur Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT soit 108 000 euro(s) TTC Lot n°3 : Secteur de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) HT soit 204 000 euro(s) TTC Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure Sans seuil minimu