Textul licitației

on de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis du patrimoine de Partenord Habitat. La consultation est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono ou multi-attributaires distinct. L'accord-cadre se compose de 14 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'un marché. Le nombre de lot pouvant être attribué à un même candidat n'est pas limité pour les lots 1 à 6 et 12 à 14. PARTENORD HABITAT limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à trois (3) pour les lots 7 à 11. Un même candidat ne pouvant pas se voir attribuer plus de trois lots, si ses offres sont sélectionnées, il lui sera attribué les secteurs géographiques selon son ordre de préférence. L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du