Textul licitației

� R2161-5, 4 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commandes. Allotissement : L'accord-cadre est composé de 4 lots. Lot N°1. Sièges Lot N°2. Bureaux et caissons / tables / Rangements Lot N°3. Accessoires divers : lampes, corbeilles, porte-manteaux, équipements sanitaires etc.) Lot N°4. Archives (dont rayonnages mobiles) / Scellés / stockage Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots, sans limitation. Un même soumissionnaire peut être titulaire d'un ou de plusieurs lots. La durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de sa notification. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excè