Textul licitației

TC., DANS UNE UNITE AGREEE CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR. CES DEPOTS PEUVENT ETRE DE TYPE LIE ET POTENTIELLEMENT MELANGES A D'AUTRES DECHETS NON DECONTAMINABLES. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec 5 (cinq) opérateurs économiques par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est estimé à 621 132,50 euro(s) HT, soit 74 559,00 euro(s) TTC sur 12 mois. De ce fait, le marché est estimé à 248 530,00 euro(s) HT, soit 298 236,00 euro(s) TTC sur 48 mois (12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois tacitement). Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : Pour le lot n°1 : Enlèvement des dépôts d'amiante et traitement de ces déchets dans le secteur N