Franta - Lille: Sélection de contrôleurs de 1er niveau des dépenses des partenaires français dans le cadre de la programmation 2021-2027 de 3 programmes de coopération territoriale européenne dont la Région Hauts-de-France a la responsabilité d'Autorité Nationale
Data licitatiei 27.02.2026
Expirat

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| Valoare estimata : 2,028,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10470980
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Data publicarii :
19.01.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Lille: Sélection de contrôleurs de 1er niveau des dépenses des partenaires français dans le cadre de la programmation 2021-2027 de 3 programmes de coopération territoriale européenne dont la Région Hauts-de-France a la responsabilité d'Autorité Nationale
Coduri CPV:
79212000-3 - Servicii de auditare
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Textul licitației
lité d'Autorité NationaleDescriere: Au titre de ses fonctions d'Autorité nationale, la Région Hauts-de-France est garante de la mise en place de l'intégralité des contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français des 3 programmes INTERREG dont elle est responsable. Afin de répondre aux besoins des porteurs de projets tout en ayant un système souple et sécurisé, la Région Hauts-de-France se constitue en centrale d'achat à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant. La centrale d'achat, consacrée par les articles L2113-1 à L2113-5 du code de la commande publique de 2019 permet, à un pouvoir adjudicateur, tel que la Région, de se constituer en acheteur public pour le compte d'autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à