Franta - LILLE: Évacuation et traitement des bouteilles de protoxyde d'azote et de gaz abandonnées sur l'espace public
Data licitatiei 14.10.2025
au mai rămas 46 zile

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Valoare estimata : 400,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9969876
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Data publicarii :
29.08.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - LILLE: Évacuation et traitement des bouteilles de protoxyde d'azote et de gaz abandonnées sur l'espace public
Coduri CPV:
90500000-2 - Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile
90511300-5 - Servicii de colectare a deşeurilor dispersate
90520000-8 - Servicii privind deşeurile radioactive, toxice, medicale şi periculoase
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Textul licitației
en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 30 mars 2021 ; et comporte 2 lots. En application des articles L. 2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute sa durée, soit 3 mois pour le lot n°1 et 48 mois pour le lot n°2. Ce dernier sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois pour la même durée. Il est précisé que : - le lot n°1 sera conclu pour un montant maximum de 200 000 €HT ; - le lot n°2 sera conclu pour un montant maximum de 200 000 €HT décomposé comme su