Franta - Limeil-Brévannes: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'UN AFFERMAGE, RELATIVE A LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT « POMMES DE REINETTE » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIMEIL-BREVANNES
Data licitatiei 26.01.2026
Expirat
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| Valoare estimata : 3,280,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10356809
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Data publicarii :
09.12.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Limeil-Brévannes: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'UN AFFERMAGE, RELATIVE A LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT « POMMES DE REINETTE » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIMEIL-BREVANNES
Coduri CPV:
85312110-3 - Servicii prestate de centre de zi pentru copii
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Textul licitației
tion, la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement multi accueil la POMME DE REINETTE. Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.Identificatorul procedurii: aaa5b160-7ebf-4ed1-b530-4b6131947b58Identificator intern: DSP2026Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La consultation en vue de la délégation de service public est organisée selon la procédure prévue par les articles L.1411-1 �