Textul licitației

ute-Vienne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, multi-attributaires, est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à des marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté Lot 2 : Matériel attelés/portés pour tracteurs et matériel agricole et de voirie Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants maximum pour chaque lot sont : Lot 1: 2 000 000 eu