Franta - Limoges: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur (Contrat de prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS)
Data licitatiei 09.09.2025
au mai rămas 48 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9865907
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Data publicarii :
23.07.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Limoges: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur (Contrat de prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS)
Coduri CPV:
75310000-2 - Servicii de indemnizaţii
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Textul licitației
MOGESE-mail: correspondre@aws-france.comForma juridică a achizitorului: Autoritate localăActivitatea autorității contractante: Servicii publice generale2. Procedură2.1. ProcedurăTitlu: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur (Contrat de prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS)Descriere: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) - Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 - R.2123-1 à