Franta - LIMOGES: Diffusion du magazine Haute-Vienne le mag et des numéros spéciaux/hors-séries, supports d'information grand public édités par le Conseil départemental de la Haute-Vienne
Data licitatiei 04.08.2025
au mai rămas 28 zile
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| Valoare estimata : 450,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9797185
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Data publicarii :
07.07.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - LIMOGES: Diffusion du magazine Haute-Vienne le mag et des numéros spéciaux/hors-séries, supports d'information grand public édités par le Conseil départemental de la Haute-Vienne
Coduri CPV:
64111000-7 - Servicii poştale de distribuire a ziarelor şi a periodicelor
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Textul licitației
el d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum est 450 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.Identificatorul procedurii: 6caf6aab-d7f2-4ef7-b85f-0ad4bfbea56bTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 64111000 Servicii poştale de distrib