Textul licitației

e le contrat d'assurance « flotte automobiles et risques annexes » qui constituent l'ensemble du marché sans allotissement.Identificatorul procedurii: 84227a12-ae2f-41be-991c-301c612b2ca3Identificator intern: 07/2025Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait suite à deux consultations au cours desquelles le lot 3 « flotte automobile et risques annexes » a été déclaré infructueux pour cause d’offre irrégulière (1ère consultation), puis classé sans suite pour motif d’intérêt général (2ème consultation).2.1.1. ScopNatura contractul