Textul licitației

ommunal d'Action SocialeE-mail: [email protected] juridică a achizitorului: Autoritate localăActivitatea autorității contractante: Servicii publice generale2. Procedură2.1. ProcedurăTitlu: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandesDescriere: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prest