Textul licitației

icles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes : part fixe à prix forfaitaires et part variable à bons de commandes. Part fixe ou montant minimum annuel du marché : constituée par le forfait des prestations liées à l'entretien régulier des espaces verts. Part variable ou montant maximum du marché : dans la limite du montant maximum annuel, montant minimum inclus, des demandes ponctuelles d'entretien de divers espaces verts pourront être commandées au fur et à mesure des besoins.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea princ