Franta - Lyon : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un dossier d'autorisations environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPODà du Canal du Rhône à Sète (CRS)
Data licitatiei 18.04.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9380758
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Data publicarii :
18.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Lyon : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un dossier d'autorisations environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPODà du Canal du Rhône à Sète (CRS)
Coduri CPV:
71241000-9 - Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize
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Textul licitației
©rations de Dragage (PGPODà du Canal du Rhône à Sète (CRS)Descriere: La présente consultation concerne une assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier d?autorisation environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) du Canal du Rhône à Sète. Les prestations comprennent : - La réalisation du dossier d?autorisation environnementale au titre des articles L214-1 et suivants du code de l?Environnement - Le suivi de l?instruction - Le pilotage de l?enquête publique pour le canal du Rhône à Sète.Identificatorul procedurii: 89bab828-99c1-47ef-a191-09b664aa82e7Identificator intern: M2451I0074Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Se reporter au RC2.1.1. ScopNatura contractului: Servicii