Franta - Lyon Cedex 03: Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées
Data licitatiei 20.05.2026
Expirat
16
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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 10814617
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Data publicarii :
21.04.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Lyon Cedex 03: Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées
Coduri CPV:
48900000-7 - Diverse pachete software şi sisteme informatice
72500000-0 - Servicii informatice
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Textul licitației
T souhaite mettre en place une procédure d'approvisionnement (Acquisition et/ou renouvellement) en logiciels génériques micro-informatiques, à partir de catalogues d'éditeurs référencés dans le présent dossier, pour les services de GRANDLYON HABITAT. L'accord-cadre a pour objet la concession de droit d'usage et la maintenance de logiciels génériques, à l'exception des solutions Microsoft, pour les services de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités défi