Textul licitației

rises d'oeuvre concernés par l'application du référentiel habitat durable, - l'instruction des projets de construction de logements relevant des cessions de terrain métropolitain à des opérateurs publics ou privés, des projets urbains partenariaux , de la programmation de logements sociaux neufs et de programmes immobiliers en VEFA, - la vérification de la conformité des programmes immobiliers précités au référentiel habitat durable, en phase de chantier, - la mise à jour du référentiel au regard des évolutions règlementaires attendues sur la RE 2020, - la tenue d'un tableau de bord de suivi des opérations sous référentiel, - la production d'indicateurs, d'outils d'évaluation et de bilan de l'application du référentiel habitat durableIdentificatorul procedurii: 41fb8cb8-29f2-4b6b-a5dd-2a49cc9bcfc9Identificator intern: 24DUM089Tip