Textul licitației

. Le présent contrat constitue : un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans celui-ci. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction incluse est de 500 000 euros HT . Il prend effet à compter de la notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) an(s), soit une durée maximale de quatre (ans) ansIdentificatorul procedurii: f150a17e-3c7d-49f9-a5ea-415b07476078Identificator intern:&nbs