Textul licitației

l’accord-cadre précédent portant sur le même objet, entraînant son achèvement anticipé.Identificatorul procedurii: a2f0d4be-ce32-42a5-bf5f-7b63ef5e46f4Identificator intern: A2026-020Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Elle porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1-1°, et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum pour chaque lot, sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4 du Code de l