Textul licitației

t retraités du Conseil Départemental de Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 2026. Conformément au décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents actifs ou retraités du Conseil Départemental de Saône-et-Loire. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : - Agents permanents du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, - Agents non permanents du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, - Les retraités du Conseil Départemental de Saône-et-Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : -Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risqu