Franta - Maisons-Alfort: Prestations d'assurance complémentaire santé à destination du personnel de l'ANSES
Data licitatiei 17.03.2025
Expirat

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9191870
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Data publicarii :
27.01.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Maisons-Alfort: Prestations d'assurance complémentaire santé à destination du personnel de l'ANSES
Coduri CPV:
66512000-2 - Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate
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Textul licitației
1b-e97b1994e838Identificator intern: 24FCS024Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offre ouvert par un pouvoir adjudicateur en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Santé » en faveur des agents et des retraités de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de leurs ayants droit. Il s'agit d'un marché de services fractionné comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le marché n'est pas alloti pour des motifs techniques (conclusion de 5 contrats d'assurance liés et interdépendants qui ne peuvent être exécutés que pa