Franta - MAMOUDZOU: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre
Data licitatiei 04.05.2026
Expirat

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| Valoare estimata : 1,600,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10748122
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Data publicarii :
01.04.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - MAMOUDZOU: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre
Coduri CPV:
71250000-5 - Servicii de arhitectură, de inginerie şi de măsurare
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Textul licitației
ant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux.Identifica