Textul licitației

aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, constitué entre la commune de Mandelieu-La-Napoule et l'office de tourisme et des congrès de Mandelieu-La Napoule. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre.Identificatorul procedurii: 51cbac8b-4183-467b-a387-07b04a0836ecIdentificator intern: 2024/34Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique. La nature des services objet du marché relève de la liste des services sociaux et autres services spécifiques, en application du 3° de l’article R.