Textul licitației

aux salariés en congé sans solde ; - à quelques expatriés affiliés à la CFE ; - et à un mandataire social sans contrat de travail. Les garanties sont définies par un accord d'entreprise du 15 décembre 2014 et par un accord de branche du 24 novembre 2022. Les garanties couvertes par la prévoyance sont les suivantes : La garantie arrêt de travail - incapacité temporaire de travail ; la garantie invalidité (invalidité 1ère catégorie pour le personnel cadre uniquement, invalidité 2ème ou 3ème catégorie pour l'ensemble du personnel) ; La garantie incapacité permanente totale ou partielle suite à AT-MP ; La garantie capital invalidité permanente partielle (pour le personnel cadre uniquement) ; La garantie décès et PTIA toutes causes et consécutifs à un accident ; Les garanties rente d'éducation, double effet et allocation obsèquesIdentificatorul procedurii