Textul licitației

t de concertation-communication en lien avec les documents d urbanisme de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP). Il s'agit d un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.Identificatorul procedurii: dd7b8b95-0053-499d-8573-4a04f648e9baIdentificator intern: 71250003Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des a