Textul licitației

sp;71260037Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de voirie, d'aménagements et de réseaux divers d'un montant supérieur à 400 000.00 euros HT et inférieur ou égal à 3 000 000.00 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 5 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie. Les variantes ne sont pas autorisées.2.1.1. Scop