Textul licitației

plication des articles L2125-1-1° et R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Montant maximum de l'accord-cadre : 900 000 euros HT Montant maximal partie à bons de commande sur la durée d'exécution : 100 000 euros HT Durée exceptionnelle justifiée dans le RC et le CCAP : 10 ans reconductible jusqu'à 15 ans. Procédure restreinte. 3 groupements candidats seront retenus en phase restreinte selon RC. 3 volets : - Volet 1 : mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (art 3 CCTP de l'accord-cadre) - Mission forfaitaire AVP - Marchés subséquents du PRO à l'AOR - Volet 2 : Accompagnement réglementaire (art 4 CCTP de l'accord-cadre) - Missions à bons de commande - Volet 3 : Accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle (art 5 CCTP de l'accord-cadre) - Mission à bons de commande Se reporter au RC et au cahier des ch